Cassation n°1 et n°2

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è Pour Word Décision de la Cour de Cassation sur le jugement
Arrêt apparemment défavorable, mais il est conforme aux textes.
Jugement inexactement qualifié en dernier ressort, donc possibilité d'appel. Recours non épuisé, donc irrecevable en cassation.
è Pour Word Sollicitation pour un traitement rapide du second pourvoi. Le mémoire était un peu long à mettre en ligne
Cette sollicitation résume en fait l'argumentaire de la cassation.
è Pour Word Décision de la Cour de Cassation concernant le premier Appel (cassation acceptée)
Texte de l'arrêt et commentaire sur l'audience.
C'est la même décision que pour le jugement, mais elle entraîne cette fois-ci la cassation.
L'appel avait été déclaré irrecevable "Seules doivent être considérées les demandes financières de la salariée". Négation des demandes indéterminées (la Cour d'Appel avait mentionnné une règle sur ces demandes indéterminées avant de décréter que cela n'existait pas - très cohérent -)
è   Documents au scanner pour les incrédules
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